En Ouganda, un jeune homme a été inculpé le 18 août 2023 en vertu de la loi antihomosexualité promulguée le 29 mai dernier par le président ougandais Yoweri Museveni. Le mis en cause est reconnu coupable d’ »homosexualité aggravée », un délit passible de la peine de mort.
Un jeune ougandais de 20 ans en détention provisoire et visé par une condamnation à la peine capitale. Selon un acte d’accusation consulté par Reuters, il a été inculpé le 18 août «d’homosexualité aggravée» après avoir eu des « rapports sexuels illégaux » avec un homme de 41 ans. Les éléments techniques d’appréciation qui fondent le caractère « aggravé » de l’acte d’intimité qu’il a eu avec un autre homme que lui, n’ont pas été communiqués.
Cependant, Jacqueline Okui, porte-parole du bureau du directeur des poursuites publiques, réagissant à l’acte explique : « Étant donné qu’il s’agit d’un crime passible de la Haute Cour de justice, l’accusation a été lue et expliquée à l’accusé le 18 août, qui a été placé en détention provisoire .» En effet, reconnaissant que c’est la première condamnation de ce niveau, que l’Ouganda enregistre après la promulgation de la loi antihomosexualité en mai 2023, elle indique que personne d’autre n’avait encore été inculpé d’homosexualité aggravée dans le pays.
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Une loi inconstitutionnelle selon l’avocate de l’accusé
Commise pour la défense du jeune de 20 ans, Justine Balya, avocate de l’accusé, a déclaré qu’elle estimait que la loi dans son ensemble était inconstitutionnelle. D’après elle, quatre autres personnes ont été inculpées depuis la promulgation de la loi, mais son client est le premier à être poursuivi pour homosexualité aggravée.
Le président Yoweri Museveni a promulgué le 29 mai dernier en Ouganda, la loi antihomosexualité, et ce, malgré la pression des gouvernements occidentaux et des organisations de défense des droits de l’homme. La présente disposition légale prévoit la prison à vie pour les relations sexuelles entre personnes de même sexe. Elle introduit la notion d’« homosexualité aggravée » en cas de rapports homosexuels transmettant une maladie mortelle ou de rapports homosexuels avec un mineur, une personne âgée ou une personne handicapée.