Parcelles au Bénin : les acheteurs de grandes superficies obligés à présenter une preuve de financement

Touré Soulémane
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Au Bénin, toute acquisition de terres rurales de plus de 20 hectares nécessite désormais une justification détaillée de la source de financement. Cette mesure, annoncée par l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), vise à renforcer la transparence et à lutter contre les pratiques illégales.

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Désormais, au Bénin, ceux qui voudront acheter des parcelles de grandes superficies sont obligé fer justigier leur source de revenu. L’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) a imposé depuis le 27 décembre 2024, une nouvelle règle aux acquéreurs de terres rurales au Bénin. Toute demande portant sur une superficie supérieure à 20 hectares doit désormais être accompagnée d’une preuve de la source de financement. Cette exigence s’inscrit dans le cadre de l’article 361 du code foncier et domanial, qui réglemente la gestion des terres dans le pays.

En effet, les usagers concernés sont appelés à fournir une justification détaillant l’origine de leurs fonds. Toutefois, l’ANDF indique que cette preuve peut être fournie par tout moyen approprié, qu’il s’agisse de documents bancaires, de contrats de financement ou d’autres formes de preuves légales. Les dossiers incomplets ou ne respectant pas cette obligation seront systématiquement rejetés.

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Car, cette mesure vise à lutter contre des pratiques jugées nuisibles à la sécurité nationale et à l’économie. Selon le Directeur Général de l’ANDF, Victorien Kougblénou, elle permet de contrer des phénomènes tels que le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. En exigeant la transparence dans l’acquisition des grandes parcelles, l’ANDF cherche également à protéger les ressources foncières du pays contre les dérives économiques et criminelles.

Par ailleurs, cette nouvelle réglementation est essentielle dans la gestion des terres rurales au Bénin. Elle instaure des critères plus stricts et en renforçant la lutte contre les pratiques illégales.

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