Un nouveau code de l’aviation civile et commerciale sera bientôt en vigueur au Bénin. L’Assemblée nationale a voté mardi, une nouvelle loi, composée de 355 articles répartis en neuf livres, minutieusement examinée par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme. La nouvelle loi qui vient avec des dispositions novatrices corrige de manière sensiblement les lacunes de la législation précédente et intègre les développements récents de l’aviation civile mondiale.
Les neuf livres de la loi abordent divers aspects cruciaux :
- Dispositions générales
- Organisation nationale de l’aviation civile
- Aéronefs
- Accidents et incidents d’aviation
- Gestion de la sécurité
- Sûreté de l’aviation civile et facilitation
- Transport aérien
- Personnel de l’aviation civile
- Sanctions, dispositions diverses et finales
Selon nos informations, des innovations importantes ont été introduites, notamment l’harmonisation avec les normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et la mise en place de mécanismes renforcés pour l’application des normes en cas de non-conformité. La loi prévoit également la délivrance d’instruments exécutoires supplémentaires pour assurer une application rigoureuse des règlements.
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Un aspect majeur de la loi
Un aspect majeur de cette mise à jour législative est le transfert des enquêtes d’accidents d’aviation du domaine de l’Agence nationale de l’aviation civile au Bureau Enquête-Accidents (BEA). Cette mesure vise à garantir l’indépendance des enquêtes conformément aux standards de l’annexe 13 de la convention de Chicago. Elle renforce la protection des données d’enquête, assure un accès total aux éléments d’enquête pour les enquêteurs et prévoit un contrôle intégral par l’enquêteur responsable.
L’adoption unanime de cette loi reflète l’engagement du Bénin à promouvoir une aviation civile sûre, efficace et conforme aux normes internationales. Elle marque une étape importante dans la modernisation du secteur aéronautique et illustre la volonté des législateurs de répondre aux défis croissants de l’aviation civile dans un contexte mondial en évolution.