Les députés béninois ont adopté lundi 7 juillet 2025 une modification de la loi n°2020-04 régissant le projet d’exportation pétrolier Niger-Bénin. Objectif : renforcer la sécurité juridique des investissements tout en préservant les intérêts de l’État.
Réunis en séance plénière au palais des gouverneurs à Porto-Novo sous la présidence de Louis Vlavonou, les députés ont examiné et adopté le projet de loi modifiant l’article clé de la loi n°2020-04 du 8 mai 2020, encadrant le projet de pipeline d’exportation Niger-Bénin (PENB).
Selon les nouvelles dispositions, « les modifications législatives ou réglementaires qui interviendraient après la signature de l’Accord de Garantie de l’État (AGH) ne s’appliqueront aux partenaires du projet qu’à certaines conditions ». En cas de préjudices, comme un retard, une perte financière ou une atteinte aux droits contractuels, « l’État béninois devra prendre des mesures compensatoires, telles que le versement d’indemnités ou l’octroi d’avantages fiscaux ».
Le texte précise également que ces mesures s’appliqueront si « des engagements internationaux du Bénin venaient à nuire directement aux opérateurs du pipeline », à condition que le préjudice dépasse un million de dollars US.
Une sécurité juridique renforcée et encadrée
Autre innovation : la loi modifiée introduit une définition rigoureuse des normes sociales applicables dans le cadre du projet, tout en excluant « les mesures ciblant uniquement les opérateurs du pipeline lorsqu’elles ne sont pas d’application générale ». Une manière pour les législateurs de protéger les investisseurs tout en évitant les dérives ciblées.
Toutefois, Hélène Olossoumaï du parti « Les Démocrates » a exprimé des réserves, rapidement dissipées par le ministre de la Justice, Yvon Détchénou, qui a souligné que « des discussions préalables ont eu lieu entre les différentes parties ». L’Assemblée a par ailleurs entamé l’examen d’une proposition de résolution qui vise à modifier son règlement intérieur, sans toutefois conclure les débats.
