Le procès des prévenus dans l’affaire du navire SPSL UDEME, impliqué dans le dossier de contrebande de produits pétroliers a repris jeudi 27 février 2025 à la CRIET. Représenté par l’Agent judiciaire du Trésor (AJT), L’État béninois, exige 300 millions FCFA de dommages-intérêts aux. Le dossier a été renvoyé au 6 mars 2025 pour les réquisitions et plaidoiries du ministère public.
Les prévenus dans l’affaire du navire SPSL UDEME, mêlé dans le dossier de contrebande de produits pétroliers ont de nouveau comparu jeudi 27 février à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). D’abord, lors de l’audience, l’AJT a selon Libre Epress, rappelé à la Cour que « la contrebande de produits pétroliers cause un préjudice financier à l’État en privant le Trésor public de recettes fiscales et douanières ».
Ensuite, il a souligné que « l’introduction illicite de ces produits menace la sécurité des approvisionnements et engendre des dégâts économiques et environnementaux majeurs ». Le navire SPSL UDEME, selon l’AJT, « est équipé de dispositifs obsolètes, augmentant le risque de fuites et de déversements de substances dangereuses ».
Des préjudices multiples et des sanctions demandées
L’AJT a fait valoir que les actes des prévenus portent atteinte à la souveraineté nationale, rappelant que « l’article 17 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer ne confère qu’un droit de passage inoffensif aux navires étrangers ». Il a également indiqué que « les transferts illégaux d’hydrocarbures augmentent le risque de pollution maritime ».
L’AJT a donc réclamé « la condamnation solidaire des prévenus à verser 300 millions FCFA à l’État béninois » et « la confiscation du navire, des fûts et des trois barques artisanales au profit du Trésor public ».
Une procédure toujours en cours
Le ministère public n’ayant pas pu faire ses réquisitions lors de l’audience, l’affaire est renvoyée au 6 mars 2025. Pendant ce temps, dix prévenus restent en détention, dont deux officiers de la Marine béninoise et un commissaire de police. Tous ont plaidé non coupables des chefs d’abus de fonction, contrebande, pollution des eaux, navigation sans autorisation et trafic de produits pétroliers.
