L’opération d’expropriation de domaine dans la Zone 4 de Togbin a généré des controverses suite aux plaintes d’un propriétaire concerné par la libération des emprises des différents projets. “Depuis 2016, nous nous efforçons de veiller au respect des normes qui régissent notre pays en termes d’installation des infrastructures, de traitement des personnes affectées par les différents projets”, a déclaré le ministre du Cadre de vie et des Transports, chargé du Développement durable du Bénin.
Le gouvernement béninois a planifié l’aménagement de la route des pêches (zone touristique balnéaire) de Cotonou jusqu’à Ouidah et au-delà. Selon José Tonato, le gouvernement a dû reconfigurer totalement le projet touristique par rapport à ce qu’il était au départ. Cela a conduit à la prise en compte de la Zone 4 de Togbin.
Le ministre précise que les procédures d’identification des biens des personnes privées et celles d’indemnisation ont été effectuées dans une totale transparence. “Il faut dire que sur le cas de Togbin Zone 4, nous avons dès le départ rencontré une résistance à la collaboration. Beaucoup de gens se sont inscrits dans une démarche de contestation du projet et donc une opposition à la libération de l’emprise”, a-t-il souligné.
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Des assurances face aux dénonciations
À l’occasion, le ministre est revenu sur son communiqué dans lequel, il a demandé en février 2023 la libération du site en prélude au démarrage des projets. Au cours de ce même mois, rappelle-t-il, une séance d’information a eu lieu avec les principaux acteurs déjà informés du projet. Selon le ministre, l’évaluation des biens fonciers a été faite “de façon juste sans dépréciation et sans taux de vétusté enregistré”. Ceux qui ont constitué leur dossier, informe-t-il, ont été totalement indemnisés. Les ressources de ceux qui ne se sont pas soumis à la procédure ont été consignées à la caisse des dépôts et de consignation du Bénin. Sur 1 117 personnes affectées par le projet, il n’y a que 8 qui contestent.
“Conformément au code foncier et domanial, le dédommagement doit être justifié par la détention d’un titre foncier et d’un permis de construire en cas de construction. Autrement dit, seuls les détenteurs d’un titre foncier et d’un permis de construire devraient bénéficier d’un dédommagement”, a-t-il indiqué.
José Tonato soutient que le gouvernement n’a pas pris en compte les exigences imposées par le code foncier domanial et a procédé à un traitement social de tous les dossiers. “Nous ne spolions pas les Béninois pour vendre des terres aux investisseurs étrangers. (…) Le gouvernement n’a jamais marché sur les textes pour brimer les Béninois comme il est dit sur les réseaux sociaux”, a ajouté le ministre du Cadre de Vie.