Le procureur de la Cour Pénale Internationale a annoncé jeudi 15 juin 2023 qu’il procédera à un examen préliminaire concernant les présumés crimes de groupes armés dans l’EST de la République Démocratique du Congo. Une décision qui ravit les autorités congolaises.
La CPI se penche sur les violences qui sévissent dans l’Est de la RDC, plus principalement sur des crimes perpétrés ces 18 derniers mois dans la province du Nord-Kivu. Cette région du pays sujet à un violent conflit avec les rebelles du M23, opérant selon plusieurs rapports de l’ONU pour le compte du Rwanda. Cette annonce est le résultat de la visite il y a près de deux semaines de Karim Khan dans le pays et notamment dans les provinces de l’Est.
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Cet examen préliminaire n’implique pas forcément l’ouverture d’une enquête a-t-il précisé. La Cour pénale internationale va se pencher sur les éléments mis à sa disposition pour évaluer la situation.
Il s’agit donc de la saisie de la CPI par le gouvernement congolais qui lui a demandé d’enquêter «sur les présumés crimes relevant de sa compétence commis au Nord-Kivu du 1er janvier 2022 à ce jour». Cette période couvre le conflit avec le M23, mais aussi la situation dans la zone de Beni avec entre autres les attaques du groupe ADF. La Cour peut également se pencher sur toutes autres violations.
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En effet, le bureau du procureur déclare que : « tous les crimes commis par toute personne, indépendamment de son affiliation ou de sa nationalité, seront analysés. ». D’après la CPI, le gouvernement de la RDC a remis de nouveaux documents pour appuyer sa demande. C’est la deuxième fois que la RDC saisi l’instance internationale. La première fois, c’était en 2004 et avait entraîné plusieurs condamnation mais uniquement sur des faits commis en Ituri.