L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a voté dimanche 15 juin en faveur de l’autorisation de poursuites judiciaires contre le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungumba. Ce dernier est accusé de détournement de fonds publics dans le cadre d’un projet de construction de prison.
Réunis en séance plénière à Kinshasa, les députés congolais ont adopté à une majorité écrasante de 322 voix sur 363 (29 contre et 12 abstentions) une résolution à l’encontre du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungumba. La résolution permet au procureur général près la Cour de cassation d’engager des poursuites à l’encontre du ministre, conformément aux articles 153 et 166 de la Constitution. Cette résolution fait suite aux conclusions d’une commission spéciale de l’Assemblée nationale, créée le 11 juin dernier, qui était chargée d’examiner la demande du parquet et d’établir les responsabilités éventuelles.
Le ministre Mutamba est soupçonné d’avoir autorisé, en avril 2025, un paiement anticipé de 19 millions de dollars américains à la société Zion Construction. Ce versement était destiné à un projet de construction d’une prison à Kisangani. Cependant, les conclusions du parquet sont accablantes : l’entreprise Zion Construction, créée seulement un an auparavant, n’aurait eu ni implantation physique, ni personnel qualifié. De plus, le versement aurait été effectué en dehors des procédures légales, notamment sur un compte privé non autorisé. Une mission de vérification a par ailleurs constaté qu’aucun début d’exécution du chantier n’a eu lieu sur le terrain, malgré le décaissement des fonds.
Une mise en accusation devant la Cour de cassation
Le retrait de l’immunité de Constant Mutamba ouvre la voie à une mise en accusation devant la Cour de cassation. Bien que l’intéressé rejette fermement les accusations, dénonçant une « cabale politique » et ayant tenté en vain de récuser le procureur général Firmin Mvonde.
Cette affaire intervient dans un contexte de renforcement de la lutte contre la corruption et l’impunité au sein des institutions congolaises. Vital Kamerhe, secrétaire général de l’Assemblée, a souligné que cette décision marque « un tournant important dans l’affirmation de la responsabilité politique et judiciaire des membres du gouvernement ».
