Initialement prévue ce mardi 2 décembre 2025, l’audience de mise en état a été reportée à une date ultérieure pour des raisons indépendantes de la volonté de la Cour. Le greffe de la Cour informera du nouveau calendrier dès que possible.
Mise en état : l’audience du 2 décembre décalée par la Cour
La Cour a annoncé, ce 2 décembre 2025, le report de l’audience de mise en état qui devait se tenir ce mardi. Selon un communiqué signé par le greffier Sylvestre Farra, ce report fait suite à un empêchement de la Cour.
Aucune nouvelle date n’a encore été fixée. Le greffe s’engage toutefois à informer rapidement les parties concernées dès que le calendrier sera établi.
Faut-il le souligner, plusieurs recours ont été déposés devant la Cour constitutionnelle. Entre autre figurent notamment les conditions dans lesquelles le vote s’est déroulé. Certains requérants dénoncent une coupure d’électricité intervenue pendant les sessions des 14 et 15 novembre, estimant qu’elle a perturbé les travaux en plénière et compromis la régularité de la procédure législative.
Trois députés de l’opposition ont eux aussi saisi la Cour constitutionnelle. Ils estiment que la procédure retenue viole plusieurs dispositions du règlement parlementaire, notamment les articles 154 et 155, qui encadrent la révision de la Constitution. Selon eux, ces règles n’auraient pas été correctement appliquées lors du vote nocturne du 15 novembre, ce qui remettrait en cause la validité juridique de la révision adoptée.