Au Sénégal, l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de révision de la Constitution lors d’une séance plénière extraordinaire tenue le lundi 2 septembre 2024. Cette décision de la majorité des députés intervient après le rejet de la Commission des lois.
Bassirou Diomaye Faye devra pour l’instant, ranger son projet de suppression du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) et du Conseil économique, social et environnemental. Après la Commission des lois qui s’est imposée au projet, le texte a été repoussé lundi par 83 voix contre 80. Ce qui constitue d’ailleurs un gros revers pour le Chef de l’Etat qui, en l’absence d’une majorité subit l’opposition pour l’heure, l’opposition des députés proches de l’ex-président Macky Sall.
Le projet de loi, proposé par le gouvernement, visait la suppression du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans le cadre d’une promesse de campagne présidentielle. La proposition visait également à rationaliser les institutions pour réaliser des économies estimées à environ 75 milliards de francs CFA (environ 114 millions d’euros) sur cinq ans.
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L’ambiance des débats à l’hémicycle
Selon RFI, les débats sur ce projet de révision de la constitution ont été particulièrement animés, souvent déviant du sujet principal. Les discussions ont été émaillées de tensions, avec des partisans du gouvernement perturbant les débats, ce qui a conduit les gendarmes à évacuer le public de l’hémicycle.
Amadou Ba de la coalition Yewwi Askan Wi a critiqué la majorité Benno Bokk Yakaar, accusant ses membres de protéger des intérêts politiques personnels au lieu de se concentrer sur la rationalisation des institutions. Il a qualifié la session d’inefficace, reprochant à la majorité de faire preuve de dilatoire pour préserver des structures jugées obsolètes par ses opposants.
D’un autre côté, les députés de Benno Bokk Yakaar ont dénoncé le projet comme étant « populiste, inutile et dangereux ». Ils ont affirmé que les institutions en question avaient prouvé leur utilité et ont exprimé leur désaccord avec la suppression proposée. Une députée a souligné que le texte visait à détruire l’héritage politique de l’ancien président Macky Sall.
Abdou Mbow, chef du groupe Benno Bokk Yakaar, a qualifié le projet de loi de manœuvre politique pour gagner du temps et a annoncé son intention de déposer une motion de censure contre le Premier ministre Ousmane Sonko. Selon lui, Sonko ne serait pas à la hauteur des responsabilités de son poste.
Ayib Daffé, chef du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, a exprimé la confiance de son groupe dans le fait que le peuple sénégalais devrait être consulté sur cette question cruciale, soit par référendum, soit lors d’élections législatives anticipées. Il a aussi suggéré que la dissolution de l’Assemblée nationale pourrait être envisagée par le président à partir du 12 septembre, une perspective qui alimente les spéculations politiques.