Révision de la Constitution au Bénin : Examen de la proposition du député Assan Seibou prévu au Parlement

La plénière aura pour mission de se prononcer sur cette initiative de révision constitutionnelle. Le président de l’Assemblée nationale du Bénin a convoqué les députés au Palais des gouverneurs pour cette séance, prévue le 21 février 2024. Plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour, parmi lesquels figurent la proposition de loi relative à la révision de la Constitution et la loi portant modification et complément de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019, concernant le Code électoral.

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Ci-dessous la liste tous les sujets de discussion : 

1. Projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin;
2. Projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme;
3. Projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014;
4. Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat;
5. Projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin;
6. Projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin;
7. Projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine;
8. Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières;
9. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022;

10. Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin;
11. Proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin ;
12. Proposition de loi portant modification et complément de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.