Au Bénin, les élus de la neuvième législature ont adopté, à l’unanimité, le projet de loi portant sur l’exercice en clientèle privée des professionnels de santé, lors d’une séance plénière tenue jeudi 16 janvier 2025.
Une nouvelle loi sur l’exercice en clientèle privée vient d’être adoptée au Bénin. Transmise à l’Assemblée nationale depuis la huitième législature pour examen et adoption, cette disposition légale a été adoptée jeudi après la présentation d’un rapport par la commission des lois et à un examen approfondi du contenu de la loi, chapitre par chapitre. Selon les informatrions parvenues à Africaho, de riches contributions venant des parlementaires, ont essentiellement amélioré les dispositions proposées par le gouvernement.
La présente loi comprend 95 articles répartis sur 11 chapitres. Elle aborde divers aspects, tels que la commission chargée des autorisations, les critères de qualité des professionnels de santé, les conditions à remplir, les sanctions possibles et l’alignement avec la cartographie sanitaire en vigueur. L’objectif principal est de garantir l’accès à des soins de qualité pour les populations tout en rationalisant la procédure d’exercice en clientèle privée.
Les réactions des députés sur l’exercice en clientèle privée
Bien que la loi ait suscité un grand intérêt parmi les députés, certains ont exprimé des réserves sur certaines de ses dispositions, malgré le séminaire de sensibilisation des 13, 14 et 15 décembre 2024. Les points de réserve incluent la clarification des critères de qualité des professionnels habilités à délivrer des ordonnances, les raisons de la fermeture des écoles privées de formation en santé, et les mécanismes de retrait d’agrément en cas de manquement.
Le député Bio Boni Sina Ounigui a attiré l’attention sur les difficultés d’accès aux produits pharmaceutiques pour les citoyens du nord du Bénin, citant l’exemple des habitants de Gogounou qui doivent se rendre à Kandi pour se procurer des médicaments. Il a plaidé pour la mise en place d’une politique gouvernementale visant à doter chaque arrondissement d’un point d’accès aux produits pharmaceutiques.
De son côté, le député Maixent Djeigo a salué les efforts réalisés pour réviser la carte sanitaire et pharmaceutique, exprimant sa satisfaction quant à l’adoption de la loi, qui concerne non seulement les médecins, mais tous les professionnels du secteur de la santé. Joël Godonou, quant à lui, a souligné que la loi visait à mettre fin à la confusion observée dans l’exercice en clientèle privée, tout en attirant l’attention sur les défis futurs concernant l’accès des populations vulnérables aux soins de qualité. Il a notamment mentionné la rentabilité économique des centres privés, qui pourrait rendre l’accès aux soins plus difficile pour les couches les plus fragiles.
Une loi en attente de promulgation
Benjamin Hounkpatin, ministre de la Santé, présent à la séance plénière, a salué au nom du gouvernement, cette avancée, qui selon lui, faisait ainsi faire au Bénin, un grand pas en matière d’exercice en clientèle privée, après des années de défis. Il a par ailleurs précisé que la loi avait été pensée pour être applicable de manière raisonnable et conforme aux réalités socio-économiques du pays.
Une fois promulguée, cette loi ouvrira sans doute, la voie à une nouvelle ère dans l’exercice des professions médicales et paramédicales en clientèle privée au Bénin.