Le dossier PPEA II à nouveau d’actualité au bénin. Certains prestataires, entrepreneurs et agents publics ayant travaillé dans le Programme pluriannuel d’appui au secteur eau et assainissement (PPEA II) seront bientôt remboursés. Pour rappel, la mise en œuvre du programme avait été arrêtée en 2014 suite à de graves irrégularités constatées dans la gestion financière selon l’audit effectué au cours de la même année. Il s’en est suivi la perte du financement du programme en exécution. Le gouvernement de Boni Yayi, président d’alors avait suspendu les commandes en cours et mis fin aux travaux.
Des années après pendant que le président Patrice Talon avait déjà pris les rênes du pays – en novembre 2018 précisément – un comité interministériel avait été mis en place par le gouvernement. Le présent comité interministériel avait pour objectifs de procéder à la vérification minutieuse, à l’analyse sur pièces, à la validation et à la régularisation des dettes du PPEA II au jour de l’arrêt du programme. Quatre ans après toutes ces étapes, l’Etat décide enfin de soulager certains prestataires, entrepreneurs et agents publics ayant travaillé dans le Programme.
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En effet, le Conseil des ministres a autorisé, mercredi 13 décembre 2023, le paiement de plus d’un milliard de FCFA à certains prestataires, entrepreneurs et agents publics dans le cadre de la mis en œuvre du Programme pluriannuel d’appui au secteur Eau et Assainissement (PPEA II). Le compte rendu du conseil précise que la mesure du remboursement a été prise après examen de 260 dossiers de commande publique et 1.147 ordres de mission renseignés dans le rapport du comité.
« Sur ce total, il a validé 48 dossiers concernant des prestataires et entrepreneurs, pour un montant de 997.042.244 FCFA ainsi que 988 ordres de mission aux noms d’agents publics, pour un montant de 146.796.000 FCFA », apprend le compte rendu du conseil.
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Des dossiers en attente de pièces complémentaires, d’autres rejetés
Le compte rendu du Conseil des ministres informe que 353 autres dossiers ont été enregistrés dans ce programme. Au nombre de ces dossiers, on dénombre 21 dont la validation est soumise à la production de pièces complémentaires. Ces dossiers ont été différés pour être étudiés ultérieurement. Le Comité a étudié 18 autres dossiers qui relèveraient de la contrepartie béninoise au programme avec le partenaire néerlandais. Après analyse, ces dossiers ont été considérés comme des dettes imputables aux ressources mises en place par le partenaire pour le fonctionnement de cette direction générale de l’eau.
« Le Comité a rejeté sous réserve de validation, les 332 dossiers restants, d’un montant total estimé à 3.085.569.088 FCFA, parmi lesquels certains sont relatifs à des prestations intellectuelles dont les ordres de service, les rapports et les procès-verbaux de validation figuraient dans les dossiers au moment de leur étude », informe le gouvernement.
L’Etat béninois rassure par ailleurs de la mise en place d’un nouveau comité qui devra poursuivre, méthodiquement, l’examen en profondeur des dossiers différés ou rejetés, notamment ceux liés aux prestations intellectuelles, avec un accent particulier sur les ordres de service. Les concernés peuvent donc être rassurés de ce qu’ils seront pris en compte si leur dossier ne souffre d’aucune irrégularité.