La Cour suprême sénégalaise a rendu ce vendredi 17 novembre 2023, son verdict sur le recours en cassation de l’État du Sénégal contre Ousmane Sonko. Me Ciré Clédor Ly, avocat de l’opposant, a partagé les détails de cette décision qui retient toutes les attentions dans le pays.
Ousmane Sonko à nouveau sur les listes électorales au Sénégal ? Selon Senenews, la Cour suprême a cassé et annulé la décision du juge Sabassy Faye concernant l’opposant et renvoyé au Tribunal de Dakar. « Le juge de Ziguinchor n’a pas justifié sa décision sur la signification de la décision (de rétablissement de Sonko dans ses droits). Casse donc et annule la décision de Ziguinchor et renvoie devant le Tribunal de Grande instance de Dakar », rapporte le média, citant ainsi la décision de la Cour.
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Les précisions de son avocat
Réagissant à cette décision qui marque un nouveau tournant dans cette affaire devenue un contentieux électoral au Sénégal, Me Ciré Clédor Ly, avocat de M. Sonko a procédé au décryptage scientifique du verdict. L’avocat articule essentiellement son développement autour de la compétence du Tribunal d’Instance de Ziguinchor, la Cassation et le renvoi devant le Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar.
En définitif, il faut retenir que la Cour Suprême a annulé la réinscription du candidat sur les listes électorales sénégalaises et renvoyé l’affaire devant le tribunal d’instance de Dakar. Le délai pour que l’affaire soit rejugée est « extrêmement court », selon l’un des avocats de Sonko. En effet, le procureur général avait demandé à la Cour suprême de rejeter le recours introduit par l’Agent judiciaire de l’État et de confirmer l’éligibilité d’Ousmane Sonko. Mais les juges n’ont pas suivi les réquisitions du ministère public et ont cassé la décision du juge de Ziguinchor.
Cette décision qui intervient à un peu plus de trois mois de l’élection présidentielle, et à un mois de la clôture de la collecte des parrainages compromet sans doute les espoirs d’Ousmane Sonko de pouvoir être candidat.
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La déception des avocats
Babacar Niang, l’un des avocats de Babacar Niang a déploré l’issue donnée ce vendredi par la Cour suprême. « Le juge n’a pas voulu prendre ses responsabilités et a laissé le soin au tribunal d’instance de Dakar de se prononcer sur le fond », regrette-il. « Nous espérons que l’affaire sera rejugée dans les prochains jours », a ajouté son confrère, Me Saïd Larifou. Ils estiment dans leur majorité que les délais seront trop courts pour que le candidat puisse être réintégré à temps sur les listes électorales.