Au Sénégal, le projet de loi défendu par le gouvernement Diomaye-Sonko et qui vise à rétablir la fiscalité douanière sur les équipements de téléphonie est soumis ce jeudi 18 septembre au vote des députés à l’Assemblée Nationale.
Sénégal : le Parlement examine un projet de loi qui vise à rétablir les droits et taxes sur l’importation des téléphones
Adopté en commission le mercredi 17 septembre, le projet de loi n° 18/2025 modifiant la redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL) arrive en plénière ce jeudi. Porté par le ministre des Finances et du Budget Cheikh Diba, le texte s’inscrit dans la stratégie du gouvernement de mobiliser 90 % de ressources domestiques pour redresser des finances publiques jugées « catastrophiques ».
La restauration de la fiscalité douanière sur les équipements de téléphonie doit contribuer à générer des recettes fiscales additionnelles évaluées à 2 111 milliards de FCFA sur la période 2025-2028. Selon le gouvernement, cette réforme répond à la fois à une logique de conformité au Tarif extérieur commun de la Cédéao et à l’ambition d’instaurer une fiscalité numérique plus large, incluant notamment le mobile money, l’e-commerce et les jeux de hasard.
Si la mesure a été adoptée à la majorité en commission, les réserves n’ont pas manqué. Plusieurs parlementaires ont exprimé leurs inquiétudes sur ses impacts sociaux, estimant qu’elle risque de peser directement sur les consommateurs. Ils ont aussi relevé les failles liées au marché parallèle des téléphones et au non-respect par certains opérateurs de la taxe de régulation de 1 % instaurée depuis 2008.
Le secteur des télécommunications, considéré comme stratégique pour l’économie sénégalaise, se retrouve ainsi au cœur d’un arbitrage délicat : renforcer la souveraineté budgétaire du pays et éviter un déséquilibre qui pourrait affecter le pouvoir d’achat et l’investissement des opérateurs.