Les deux derniers membres qui devraient rejoindre la Cour Constitutionnelle du Togo sont désormais installés. C’était à l’occasion d’une cérémonie solennelle organisée à Lomé vendredi 20 avril dernier, et ce, conformément aux textes en vigueur dans le pays. La cérémonie qui a connu la présence des anciens membres de l’institution, a été l’occasion pour le Chef de l’Etat togolais de s’adresser aux deux entrants.
“Vous allez rejoindre les éminents membres de la Cour Constitutionnelle, à une période cruciale de la vie nationale où notre pays opère des choix majeurs qui sont déterminants pour l’avenir de la démocratie et de l’Etat de droit”, a rappelé Faure Gnassingbé aux nouveaux membres de l’institution, avant de les exhorter à l’intégrité, au sens de la justice, à l’impartialité et à la responsabilité dans l’accomplissement de leur mission.
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Au Togo, la Cour constitutionnelle est la juridiction chargée de veiller au respect des dispositions de la Constitution. Elle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives, sénatoriales et statue sur le contentieux de ces consultations.
Elle est composée de 9 membres de probité reconnue, pour un mandat de 6 ans renouvelable, une seule fois. Deux sont désignés par le président de la République, dont un en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative, deux élus par l’Assemblée nationale et deux autres par le Sénat.
