Le Tribunal de Commerce de Cotonou a condamné la société Agoualand Sarl le 4 juillet 2024 à régler 8,8 millions de FCFA à la société Jallis Frères Compagnie (JAFCO) SARL dans un litige relatif à une dette.
Agoualand condamné à plusieurs millions par le Tribunal de Commerce de Cotonou. Selon l’information rapportée par 24hauBénin, cette condamnation intervient dans le cadre d’un litige avec la société JAFCO SARL. Le 14 février 2024, précise le média, ladite société a saisi le tribunal pour réclamer le paiement d’une dette de 10.806.250 FCFA, due par AGOUALAND Sarl.
Cette dette provient de l’achat de divers matériaux de construction effectués par AGOUALAND Sarl entre 2020 et 2021 pour son complexe touristique. Malgré plusieurs paiements, un solde restait impayé. JAFCO a exigé notamment, le paiement de 10 millions de FCFA pour le solde impayé, 2 millions de FCFA en dommages et intérêts et 1,5 million de FCFA pour les frais irrépétibles.
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Les deux parties s’opposent
Lors de l’audience publique en date du 4 juillet 2024, Agoualand Sarl a reconnu une créance de dix millions huit cent six mille deux cent cinquante (10.806.250) FCFA après trois paiements s’élevant à 2.837.500 FCFA. L’entreprise demande l’échelonnement de la somme due à raison de cinq cent mille (500.000) FCFA par mois à compter du 05 juillet 2024. AGOUALAND Sarl ajoute qu’elle a « ordonné à sa banque, la NSIA, le 03 avril 2024, de payer à JAFCO, la somme de francs CFA deux millions (2.000.000) restée bloquée sur son compte, ce qui ramènerait le reste à payer à un montant de huit millions huit cent six mille deux cent cinquante (8.806.250) ».
Une proposition rejetée par l’entreprise JAFCO qui a clairement refusé d’accorder un délai supplémentaire, invoquant les préjudices financiers importants causés par le retard de paiement. Dans son verdict, le Tribunal de Commerce de Cotonou, statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort, a rejeté la demande de délai de grâce d’AGOUALAND Sarl. En effet, il a été ordonné à AGOUALAND Sarl de payer à JAFCO la somme de 8.806.250 FCFA, correspondant au solde de la dette.
La société AGOUALAND Sarl a également été condamnée aux dépens. Faut-il le préciser, le jugement est assorti d’une exécution provisoire, mais limitée à 50 % du montant dû. La demande de dommages et intérêts de JAFCO a été rejetée, faute de preuve du préjudice subi.