L’Association religieuse “Les Témoins de Jéhovah du Bénin” a été assignée en justice par un cabinet d’expertise qui réclame le paiement d’une dizaine de millions. La présente somme est à titre de frais et honoraires dues dans le cadre de prestations relatives à l’évaluation du patrimoine foncier bâti de ladite Association à Akassato.
Les Témoins de Jéhovah du Bénin poursuivis en justice. Selon l’information rapportée par 24hauBénin, c’est le Cabinet d’Expertises, d’Etudes et de Maintenances Industrielles Expertises & Methodes qui a traduit l’association religieuse devant le Tribunal de Commerce de Cotonou pour une affaire affaire d’évaluation de son patrimoine foncier bâti à Akassato dans la commune d’Abomey-Calavi. Le cabinet expose qu’il : « a exécuté les travaux au jour fixé et établi, le 20 septembre 2021, sa note de frais et honoraire référencée n°0077/R2109F de montant TTC soit, FCFA dix millions quatre cent quarante-neuf mille trois cent vingt-deux (10.449.322) qu’il a transmis ensemble avec le rapport d’expertise à la défenderesse, le 30 novembre 2021 contre décharge ».
D’après le cabinet, l’association “Les Témoins de Jéhovah”, n’a pas payé les frais et honoraires après la réalisation des travaux malgré une mise en demeure en date du 20 mai 2022. En revanche, Expertises & Methodes demande la condamnation de l’Association au paiement de la somme de dix millions quatre cent quarante-neuf mille trois cent vingt-deux (10.449.322) FCFA au titre des frais et honoraires dues.
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Le tribunal se déclare incompétent
Dans son jugement en date du 13 juillet 2023, le Tribunal de commerce de Cotonou relève que, « l’expertise immobilière réalisée par le Cabinet d’Expertises, d’Études et de Maintenances Industrielles (EXPERTISES & METHODES) ne relève pas du champ d’application de la législation commerciale de sorte que le contentieux relatif à cette prestation ne sera porté devant la juridiction commerciale que si le défendeur est commerçant ». La juridiction précise que l’action requiert l’application des règles du droit civil à l’égard de l’association religieuse qui a sollicitée l’expertise.
Par conséquent, il se déclare « incompétent ». Un jugement ainsi rendu en premier ressort qui rejoint une demande l’association Les Témoins de Jéhovah du Bénin qui a indiqué être une personne de droit privé et non commerçante, demandant au tribunal de se déclarer incompétente.