L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a exclu le Secrétaire Exécutif de Zagnanado, Francis José Singbo, de la commande publique pour cinq ans. La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP), Épiphane Raymond Cossi Kpodoulan, est également suspendue. En cause, des manquements graves dans la gestion d’un appel à manifestation d’intérêt pour des projets de lotissement.
Dans une décision publiée le 5 décembre 2024, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a prononcé des sanctions strictes à l’encontre de responsables de la commune de Zagnanado. Le Secrétaire Exécutif (SE), Francis José Singbo, est exclu de la commande publique pour une durée de cinq ans. Cette mesure est fondée sur l’article 125 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020, régissant les marchés publics au Bénin.
Les sanctions découlent d’irrégularités graves relevées dans un appel à manifestation d’intérêt portant sur le recrutement de cabinets pour des projets de lotissement. La note de service créant la commission d’ouverture et d’évaluation (COE) avait été émise après l’heure prévue pour l’ouverture des manifestations d’intérêt, une infraction qui a conduit à l’annulation de la procédure.
Cet appel concernait notamment : les travaux de ratissage et d’actualisation des plans d’état des lieux des zones B et B’ (lots C2 et C3) et l’actualisation des études urbanistiques des lotissements de la zone B de Zagnanado centre (lot 2).
En outre, Épiphane Raymond Cossi Kpodoulan, alors Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP), a été suspendu de ses fonctions. Cette sanction, basée sur l’article 128 de la loi n°2020-26, l’empêche de participer à toute activité liée aux marchés publics durant la période de suspension.
Une mise en garde pour la gestion publique
Les décisions prises par l’ARMP interdisent aux deux responsables, pendant la durée des sanctions, de participer directement ou indirectement à des activités de la commande publique, y compris à travers des cabinets ou entreprises. Ces mesures visent notamment à garantir la transparence et l’intégrité dans la gestion des fonds publics.
