Les élus de la neuvième législature en plénière ce jeudi 11 janvier 2024. Selon le communiqué du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou en date du 09 janvier, les députés vont examiner 8 projets de loi. Il s’agit du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine et le gouvernement de la République française, le projet de loi portant modification de la loi n°2004- 23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin.
LIRE AUSSI : Tofa 2024 au Bénin : « Sâ Aklan », ce que révèle le principal signe de l’année
Les députés des partis Up le Renouveau, Bloc Républicain et Les Démocrates vont également examiner le projet de loi autorisant la ratification des statuts du Fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de Développement ; le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord établissant l’Alliance Smart Africa ; le projet de loi cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin ; le projet de loi autorisant la ratification de la convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel adoptée à Malabo (Guinée Equatoriale), le 27 juin 2014.
LIRE AUSSI : Révision constitutionnelle au Bénin : une polémique infondée selon Léandre Houngbédji
La présente plénière va aussi connaitre l’examen du projet de loi visant à autoriser l’adhésion à la convention sur la cybercriminalité adoptée à Budapest le 13 novembre 2001, ainsi qu’au protocole additionnel à ladite convention, relatif au renforcement de la coopération et à la divulgation des preuves électroniques adoptés à Strasbourg, en France, le 12 mai 2002. Louis Vlavonou et ses collègues examineront par ailleurs, le projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.