À l’Assemblée nationale, deux décisions signées le 3 septembre 2026 par le président de l’Assemblée nationale, Joseph Djogbénou, modifient la situation administrative de 52 agents. Trente-neuf perdent leur qualité d’agents permanents, tandis que 13 autres sont radiés des effectifs de la fonction publique parlementaire. Ils restent toutefois liés à l’institution par un contrat de travail.
Bénin : 39 agents déclassés et 13 radiés de la fonction publique parlementaire
À l’Assemblée nationale du Bénin, la situation administrative de 52 agents évolue. Les décisions 2026-077/AN/PT et 2026-078/AN/PT, signées le 3 septembre par Joseph Djogbénou, annulent plusieurs actes d’engagement, de titularisation et de reversement pris entre 2021 et 2026.
La première décision concerne 39 agents issus de différents services du Parlement. Elle annule plusieurs actes administratifs adoptés entre décembre 2021 et janvier 2026. Conséquence : les intéressés perdent leur qualité d’agents permanents de l’Assemblée nationale.
Cette mesure ne signifie toutefois pas leur départ de l’institution. Les contrats dont ils disposaient avant leur intégration retrouvent leurs effets à compter des dates des actes annulés. Les agents reviennent ainsi à leur situation contractuelle antérieure.
13 agents radiés de la fonction publique parlementaire
La seconde décision concerne 13 agents. Elle annule deux actes datant de décembre 2024 relatifs à leur reversement et à leur titularisation.
Ces agents sont radiés des effectifs de la fonction publique parlementaire, mais restent liés à l’Assemblée nationale par un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions précisées dans la décision.
Au total, les deux textes ont donc un effet similaire : les 52 agents ne conservent plus le statut obtenu à travers leur intégration à la fonction publique parlementaire, sans que cette modification n’entraîne automatiquement leur licenciement.
Des décisions qui reviennent sur des actes antérieurs
La situation du personnel parlementaire avait été réorganisée sous la huitième législature. Une décision prise en novembre 2021 avait fixé le nouveau statut du personnel parlementaire, suivie, le 29 décembre de la même année, d’un texte portant reversement d’agents contractuels dans la fonction publique parlementaire.
Les décisions du 3 septembre 2026 reviennent sur plusieurs actes individuels pris dans le cadre de cette réforme. Elles ne remettent pas en cause, en tant que telle, l’existence de la fonction publique parlementaire.
Le secrétaire général administratif de l’Assemblée nationale et le directeur de la questure sont chargés de l’exécution des deux décisions. Pour les 13 agents radiés des effectifs de la fonction publique parlementaire, les modalités pratiques de leur maintien sous contrat doivent être précisées par l’administration.