A LA UNEBENINÉconomie

Bénin: 04 mesures fiscales et douanières dans le projet de loi des finances, exercice 2024

L’Etat béninois a pris une série de mesures fiscales et douanières dans le projet de loi des finances, gestion 2024, transmis à l’Assemblée Nationale.

Ci-dessous, les dispositions prises sont :

  • Dispense de pénalité de retard accordée aux contribuables du secteur informel qui souscrivent spontanément, pour la première fois, leurs déclarations en régularisation des affaires réalisées au titre des exercices antérieurs ;
  • Extension de l’exonération des droits et taxes d’entrée et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les matériels agricoles, aux herbicides et emballages destinés au conditionnement des intrants ou des produits agricoles ;
  • Aucun nouveau prélèvement en 2024 ;
  • Baisse de la contribution à la recherche et à la promotion agricole (CRA) perçue au cordon douanier à 30 FCFA par kilogramme de soja grain au lieu de 140 FCFA. Par ailleurs, le commerce du soja est désormais libre sur l’ensemble du territoire national, de même que son exportation (exclusivement par le Port de Cotonou)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page