Le gouvernement béninois a adopté mercredi 10 mai en Conseil des ministres, des textes d’application de la loi n° 2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin. Sept (07) nouveaux décrets ont été adoptés.
La protection du patrimoine culturel du Bénin préoccupe le président Patrice talon et son gouvernement. Réuni mercredi en Conseil des ministres, l’équipe gouvernementale est revenue le projet de loi portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin, transmis à l’Assemblée nationale pour examen et vote. Ce texte qui pour rappel, avait été adopté par les députés de la 8ème législature le 14 octobre 2021, vise essentiellement à mettre en place un cadre juridique et institutionnel propice à la protection efficiente et holistique du patrimoine culturel national.
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Selon le gouvernement, la présente loi, d’ailleurs saluée par les professionnels du secteur prend en compte, des préoccupations nouvelles. Il s’agit entre autres, de la circulation des biens culturels, leur transfert illicite, la protection des données informatiques liées au patrimoine culturel, la promotion du mécénat culturel, l’auto-assurance de l’Etat pour les biens culturels, la réalisation de l’étude d’impact archéologique et patrimonial avant tous travaux d’aménagement du territoire national, etc. La loi ainsi adoptée n’avait pas encore connu l’élaboration et la prise des décrets d’application. C’est donc pour répondre à ce besoin que le gouvernement a pris sept nouveaux décrets après un premier décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l’auto-assurance de l’Etat pour la couverture des biens culturels publics a été pris à la suite du Conseil des ministres du 20 juillet 2022.
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Sept nouveaux décrets adoptés
Selon l’information rapportée par Le Matinal, les sept nouveaux décrets pris mercredi portant modalités de réalisation de l’inventaire, de classement et de prise en charge des dépenses de conservation et d’entretien des biens culturels, création, organisation, gestion et contrôle des musées, création et gestion de la plateforme numérique des biens culturels et des éléments du patrimoine culturel immatériel inventorié, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de protection du patrimoine culturel, attributions, composition et fonctionnement de l’Unité spéciale de protection des biens culturels, conditions et modalités de délivrance de la licence d’exportation des biens culturels ; puis le décret fixant la procédure d’autorisation des fouilles archéologiques.
Ces nouveaux décrets pris par le gouvernement viennent ainsi favoriser, une application complète et effective de la loi. Sa mise en œuvre va sans doute, positionner le Bénin comme référence sur le plan de la protection du patrimoine culturel dans la sous-région ouest-africaine.