Au Bénin, la Cour constitutionnelle a examiné ce jeudi 22 juin 2023, le recours d’un citoyen contre Me Jacques Migan après les propos de ce dernier sur un éventuel troisième mandat du président Patrice Talon. A l’issue de l’audience, le rapporteur de la haute juridiction a demandé à la Cour de déclarer que le bâtonnier n’a pas violé la constitution.
Jacques Migan peut-il déjà se frotter les mains ? En tout cas, c’est ce qu’on est bien tenté de déduire de la demande du rapporteur de la Cour constitutionnelle à l’issue de l’audience tenue ce jeudi. En effet, la haute juridiction s’est à nouveau penchée sur le recours du citoyen Armand Bognon contre Maître Jacques Migan après ses propos évoquant le souhait des populations béninoises de voir Patrice Talon faire un 3è mandat.
Le rapporteur de la Cour constitutionnelle se référant aux articles 34 et 42 de la Constitution et l’article 280 du Code pénal a indiqué que le bâtonnier n’a pas violé la constitution tel que le requérant l’a estimé. Il a donc suggéré à la haute juridiction de déclarer que Jacques Migan n’a pas violé la Constitution par ses propos.
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Retour sur les faits
Invité sur une émission de la web télévision “Esae Tv”, en sa qualité d’acteur politique membre du parti Bloc Républicain, Jacques Migan en réponse à une question du journaliste sur le dauphin du président Patrice Talon, a laissé entendre que si l’on rencontre: « nos citoyens dans les quartiers, les villages, leur préoccupation aujourd’hui, c’est comment faire pour maintenir Patrice Talon aux responsabilités, comment faire pour qu’il continue l’œuvre qu’il a commencée« . Ces propos du bâtonnier ont crée une polémique au sein de l’opinion publique avec à la clé un recours formulé à son encontre par le citoyen Armand Bognon.
Ce dernier – se basant sur des décisions antérieures de la Cour Constitutionnelle et les prescriptions de la loi fondamentale du Bénin sur la question de limitation du mandat du président de la République – a estimé que Me Jacques Migan a violé la constitution du 11 décembre 1990 telle que modifiée par la loi 2019-40 du 07 novembre 2019 en ses articles 34, 42, 44, 124.
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Jacques Migan se défend
Lors de l’audience, Jacques Migan a reprécisé le contexte dans lequel, il s’est prononcé sur la question, indiquant à travers un document transmis à la Cour que ses propos ont été tronqués. Il rappelle alors qu’il a plutôt déclaré que « monsieur Patrice Talon en 2026 n’aura pas 70 ans à la prise de fonction, donc il peut être candidat conformément à l’article 44, mais que le même article 44 l’en empêche parce qu’il aura déjà fait deux mandats successifs ».
La décision des sept conseillers de la cour constitutionnelle est donc toujours attendue. Le dossier est mis en délibéré.