Clément Capo-Chichi, arrêté ce jeudi, est reparti chez lui après avoir été auditionné à la Brigade Economique et Financière. Les membres dissidents de la CBDH ont déposé une plainte contre le président de la Commission béninoise des droits de l’homme, remettant ainsi en question sa légitimité en tant que membre et président depuis octobre 2023. Conformément aux règlements de la CBDH, les membres bénéficient d’une immunité, ne pouvant être arrêtés ou poursuivis sans l’autorisation préalable de la Cour suprême.
Après son audition prolongée, Clément Capo-Chichi a quitté les locaux de la BEF peu après 22 heures, mais placé sous convocation. Cette nouvelle phase de la crise au sein de la CBDH, exacerbée depuis octobre dernier, est actuellement examinée par le tribunal de première instance de Cotonou, suite à des décisions de la Cour constitutionnelle et de l’Autorité de régulation des marchés publics sur le volet des marchés publics.
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Le rappel des faits
Lors d’une assemblée générale ce lundi 23 octobre 2023, huit (08) commissaires sur les dix (10) que compte l’institution ont annoncé la révocation du siège du président. Une décision que ce dernier conteste, indiquant ainsi s’en remettre à la justice.
Le collège des huit commissaires reproche à Clément Capo-Chichi, des faits présumés de conflits d’intérêts dans la passation des marchés publics, de dilapidation des ressources de la CBDH, de légèreté dans le traitement de la PRMP dans les charges fonctionnelles de celle-ci et d’abus d’autorité et de fonction. Pour les frondeurs, ces faits ainsi énumérés sont « graves et punis par le Code des marchés publics et le Code pénal ». En revanche, ils ont saisi le procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme. Les commissaires ont également désigné la vice-présidente Sidikatou Adamon Bissiriou pour assurer l’intérim jusqu’à la désignation d’un nouveau président dans les tout prochains jours.
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Clément Capo-Chichi se défend
Contacté par Banouto, le président de la Commission béninois des droits de l’homme dit simplement ne pas reconnaitre la présente assemblée générale. D’après ses propos, une décision rendue le 19 octobre 2023 par le président du tribunal de première instance de première classe de Cotonou suspend la tenue de l’assemblée générale. En effet, la présente décision de justice a été rendue suite à une requête de Clément Capo-Chichi qui a sollicité et obtenu cette suspension, le temps que la Cour constitutionnelle saisie d’un recours fondé sur l’article 35 de la constitution, rende sa décision.
Par ailleurs, la présente décision dont le média local, indique avoir eu copie, fait défense à la vice-présidente ou tous autres commissaires à l’exception du président de la Commission béninoise des droits de l’Homme d’avoir à convoquer une assemblée générale de ladite institution. L’issue de cette affaire est donc très attendue.