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Bénin : condamnation du directeur général de l’ABeGIEF pour violation de la constitution

La Cour constitutionnelle a récemment statué sur une affaire concernant le directeur général de l'Agence de gestion intégrée des espaces frontaliers (ABeGIEF) au Bénin, le déclarant coupable de violation de la constitution. Cette décision fait suite à un recours déposé par Alimi Yao Kassimou Maoudé, un agent de l'État détaché à l'ABeGIEF en août 2018.

Le directeur général de l’Agence de gestion intégrée des espaces frontaliers (ABeGIEF) a été condamné par la cour constitutionnelle pour violation de la constitution. Dans sa décision, la plus haute juridiction relève que le patron de cette agence a violé les articles 26, 34 et 36 de la loi fondamentale. Selon le recours déposé le 28 août 2018 par Alimi Yao Kassimou Maoudé, ce dernier affirmait que ses droits fondamentaux, notamment ceux énoncés dans les articles 8, 9, 15, 26, 30, 31 et 36 de la Constitution, avaient été violés. Il a alors demandé à la Cour de le rétablir dans ses droits, alléguant que l’ABeGIEF avait refusé de lui verser son salaire correctement et l’avait exclu de certaines missions, en plus de subir un abattement de prime injustifié en 2022.


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Les arguments du directeur de l’ABeGIEF

Le directeur général de l’ABeGIEF a nié les allégations, expliquant que l’intégration officielle du requérant au personnel de l’agence avait été autorisée en juin 2021 par le conseil d’administration. Cependant, la Cour a souligné que le directeur général avait dû remplacer le certificat de prise de service initial de Alimi Yao Kassimou Maoudé par un nouveau daté du 2 juin 2021, ce qui a soulevé des questions sur la conformité de la procédure.

Concernant l’affectation de ce dernier au service du pré-archivage, la Cour a noté une possible discrimination, soulignant l’absence de justification objective ou de motif légitime pour un traitement différencié. « Mieux, le directeur général n’invoque aucun motif objectif ou un but légitime pour justifier un tel traitement différencié », constate la haute juridiction. En conséquence, elle a conclu que le directeur général de l’ABeGIEF avait enfreint les articles 26, 34 et 36 de la constitution.

Cette affaire met en lumière les questions entourant la gestion des ressources humaines au sein de l’ABeGIEF et souligne l’importance du respect des droits constitutionnels, même dans le contexte administratif.

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