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Bénin: installation du Premier président de la Cour d’Appel de Commerce de Cotonou

William KODJOH-KPAKPASSOU prend ses fonctions en tant que tout premier Président de la Cour d’Appel de Commerce de Cotonou, marquant une étape importante dans l’opérationnalisation de cette cour qui s’annonce cruciale pour les affaires commerciales au Bénin.

 

Le tout premier Président de la Cour d’Appel de Commerce de Cotonou, William KODJOH-KPAKPASSOU, a été officiellement installé dans ses fonctions lors d’une audience solennelle présidée par le Président de la Cour Suprême, Victor Dassi ADOSSOU. Cette installation, qui s’est déroulée à la Cour d’Appel de Cotonou, marque un moment historique pour le système judiciaire béninois et pour le monde des affaires.

La création de la Cour d’Appel de Commerce de Cotonou intervient six ans après l’établissement du tribunal de commerce de la même ville. L’opérationnalisation de cette cour revêt une grande importance, car elle permettra de répondre de manière plus spécialisée aux litiges commerciaux, contribuant ainsi à la sécurité juridique et judiciaire pour les opérateurs économiques, qu’ils soient nationaux ou étrangers.

Le procureur général près la Cour Suprême, Onésime Gérard MADODE, a souligné la complexification croissante du droit, nécessitant une spécialisation des juges et des juridictions. L’effectivité de la Cour d’Appel de Commerce de Cotonou est saluée car elle répond à ce besoin de spécialisation. Le procureur général a exprimé sa confiance en l’impétrant, soulignant l’importance de renforcer la légitimité des juges dans leurs nouvelles fonctions.

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Le Président de la Cour Suprême a également mis en avant la spécificité de la justice commerciale, marquée par la participation directe des opérateurs économiques dans le règlement des litiges commerciaux aux côtés des juges professionnels. Les conseillers consulaires, désignés conformément à la loi, siègent aux côtés des juges dans cette juridiction, renforçant ainsi la confiance dans le processus judiciaire.

La compétence territoriale de la Cour d’Appel de Commerce de Cotonou s’étend actuellement à tout le pays, en attendant l’installation des cours d’appel de commerce d’Abomey et de Parakou. Cette évolution montre que, après six ans à la tête du tribunal de commerce de Cotonou, de nouveaux défis se profilent pour l’assainissement du climat des affaires au Bénin.

Le Président William KODJOH-KPAKPASSOU, en tant que pionnier à la tête de cette cour, est désormais chargé de tracer la voie, d’ouvrir de nouvelles perspectives et d’établir des fondations solides pour la jurisprudence commerciale au Bénin. Sa mission est cruciale pour le développement des affaires et le renforcement de la confiance dans le système judiciaire béninois.

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