Le nouveau électoral du Bénin, révisé par les députés entre le 5 et le 6 mars 2024 tend progressivement sa promulgation. Après la première étape : celle du vote, le code modifié a été déclaré conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle ce jeudi après examen de huit recours et d’une demande de constitutionnalité introduite par le président Patrice Talon.
La Cour, suivant les recommandations du rapporteur Dorothé Sossa, a confirmé la conformité de la loi 2024-13, qui modifie et complète la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, avec la Loi fondamentale du pays.