Bénin : la Cour constitutionnelle déclare le code électoral modifié conforme à la constitution

Loan Tamin
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Le nouveau électoral du Bénin, révisé par les députés entre le 5 et le 6 mars 2024 tend progressivement sa promulgation. Après la première étape : celle du vote, le code modifié a été déclaré conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle ce jeudi après examen de huit recours et d’une demande de constitutionnalité introduite par le président Patrice Talon.

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La Cour, suivant les recommandations du rapporteur Dorothé Sossa, a confirmé la conformité de la loi 2024-13, qui modifie et complète la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, avec la Loi fondamentale du pays.

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