Trois jours après son adoption par les sénateurs, le règlement intérieur de la nouvelle chambre du Parlement est soumis, ce lundi 3 août 2026, au contrôle de la Cour constitutionnelle. La haute juridiction rendra sa décision au cours d’une audience plénière prévue dans l’après-midi.
Sénat du Bénin : le règlement intérieur en examen de la Cour constitutionnelle
Adopté le 30 juillet juste après l’installation du Sénat, le règlement intérieur est désormais en examen à la Cour constitutionnelle. Le vendredi 31 juillet, Élisabeth Pognon, doyenne d’âge en second du Sénat et ancienne présidente de la Cour constitutionnelle, a officiellement transmis le règlement intérieur à la haute juridiction. Cette procédure constitue une exigence constitutionnelle applicable aux règlements des chambres parlementaires, qui ne peuvent entrer en vigueur qu’après leur déclaration de conformité à la Loi fondamentale.
Présidée par Dorothé Sossa, l’audience se tiendra dans la salle Mgr Isidore de Souza de la Cour constitutionnelle. Les conseillers examineront les différentes dispositions du règlement afin de vérifier leur conformité aux prescriptions de la Constitution. Ce contrôle conditionne l’application effective du texte et, par conséquent, le fonctionnement normal de la nouvelle institution.
Le règlement intérieur nécessaire pour le fonctionnement de la nouvelle chambre
L’examen du règlement intérieur intervient quelques jours seulement après l’installation officielle des membres du Sénat. Le 30 juillet dernier, les vingt-cinq sénateurs ont prêté serment et pris leurs fonctions au siège de l’Assemblée nationale à Porto-Novo, marquant l’entrée en activité de cette nouvelle institution prévue par la réforme constitutionnelle.
Créé à la faveur de la révision de la Constitution promulguée le 17 décembre 2025, le Sénat constitue désormais la seconde chambre du Parlement béninois. Cette réforme a instauré, pour la première fois depuis l’indépendance du pays, un système parlementaire bicaméral, venant compléter l’action de l’Assemblée nationale.
La décision attendue ce lundi revêt ainsi une importance particulière. En cas de conformité, le Sénat pourra poursuivre l’organisation de ses travaux conformément aux règles qu’il s’est fixées. Si certaines dispositions étaient jugées contraires à la Constitution, elles devront être revues avant l’entrée en vigueur du règlement intérieur.