Bénin : l’ARMP exclut 05 entreprises de la commande publique pour fausses pièces

Loan Tamin
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Les entreprises « CETES », « CIVEA SARL », « ETS MARCOS GLOBAL INVEST », « ETS BELKY » et « FISS ARTS BATIMENTS » sont désormais exclues de la commande publique en République du Bénin pour une durée de deux (02) ans à compter du 29 décembre 2023 au 28 décembre 2025. La décision a été prise le 21 décembre 2023 par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) après saisine et examen d’une dénonciation de présomptions de déclarations mensongères et de production de fausses pièces.

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Selon 24hauBénin, la mesure d’exclusion à l’encontre des cinq entreprises est distincte de celle infligée aux promoteurs et ou gérants. Ils sont pour leur part, exclus pour une période de cinq (05) à compter du 29 décembre 2023.


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Les faits

Les sanctions font suite à des faits établis de « production de fausses pièces » dans le cadre de l’appel d’offres relatif aux travaux de construction de trois modules de trois salles de classes plus magasins dans les écoles primaires publiques de Kpatékou-Daba, Gninsy/B et Bonamero/B sises dans la commune de Pèrèrè. Les offres des cinq entreprises ont été écartées de la procédure grâce à la vigilance de la PRMP et le Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics de la commune de Pèrèrè.

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Interpellées, les entreprises mises en cause n’ont pu apporter les preuves à l’instruction du dossier à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics.

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