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Bénin: le Conseil consultatif foncier s’indigne des démolitions massives d’habitations

Au Bénin, plusieurs habitations ont été démolies ces dernières mois en résultat d’exécutions forcées de décisions de justice, et laissant ainsi plusieurs ménages dans la tourmente. Face à cette situation, le Conseil Consultatif Foncier, présidé par Gaston Dossouhoui, a exprimé son indignation et a appelé au respect des dispositions légales en vigueur.

 

Les démolitions enregistrées au Bénin avec notamment la plus récente à Abomey-Calavi dans le quartier Tankpè inquiètent le Conseil consultatif foncier. L’organe rappelant un certain nombre de dispositions légales qui organisent les conditions de démolition en République du Bénin. En effet, le Conseil dans une déclaration citée par Les Pharaons, a mis l’accent sur le caractère humanitaire et éthique des interventions foncières, malgré l’existence de jugements légaux.

 Selon l’article 528 de la loi 2013-01 du 14 août 2013, modifiée en août 2017, avant toute démolition, une étape de négociation préalable est requise, visant à éviter des conséquences graves pour les résidents et à trouver des solutions pacifiques. De plus, l’article 415 de la même loi proscrit formellement les mesures d’expulsion forcée pendant la saison des pluies, une période particulièrement vulnérable pour les populations déplacées.

Appelant à une exécution des décisions de justice, qui intègre toutes ces considérations énumérées par les textes, Gaston Dossouhoui, président du conseil consultatif foncier, invite les bénéficiaires de décisions de justice en matière foncière à s’abstenir de démarches précipitées et inadéquates. Ces derniers, précise le président, sont astreints à consulter le secrétariat permanent du Conseil Consultatif Foncier pour obtenir des orientations claires sur la marche à suivre. Il souligne par ailleurs que, si le respect des décisions de justice est impératif, la mise en œuvre de ces décisions ne doit pas se faire au détriment de l’humanité et de la dignité des personnes concernées.

Le président du conseil consultatif foncier rappelle à l’occasion, les efforts considérables déployés par le Conseil pour traiter rapidement tous les dossiers qui lui sont soumis, notamment en augmentant la fréquence de ses sessions. Pour lui, les décisions de justice en matière foncière doivent être exécutées certes, mais avec compassion, respect et attention aux implications humanitaires.

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