La loi n° 2026-16 du 23 juillet 2026 portant Code des forêts et de la faune renforce les prérogatives des agents des Eaux, Forêts et Chasse au Bénin. De nouveaux pouvoirs judiciaires ont été reconnus dans le cadre de la lutte contre le braconnage et l’exploitation illégale des ressources forestières.
Bénin : les agents des Eaux et Forêts peuvent désormais fouiller, contrôler et interpeller
La protection des forêts et de la faune bénéficie d’un nouveau cadre juridique au Bénin. Avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2026-16 du 23 juillet 2026, les agents des Eaux, Forêts et Chasse disposent de pouvoirs élargis pour rechercher et constater les infractions liées aux ressources forestières et fauniques.
L’article 262 du nouveau Code distingue deux catégories d’agents. Les conservateurs forestiers ainsi que les contrôleurs justifiant d’au moins cinq ans d’ancienneté et ayant réussi l’examen professionnel requis peuvent obtenir la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ). Les autres agents concernés disposent de la qualité d’agents de police judiciaire (APJ).
La distinction détermine les prérogatives exercées par chacun dans le cadre des procédures prévues par la législation. L’article 263 prévoit notamment la possibilité, pour les agents habilités, d’interpeller les personnes soupçonnées d’infractions et de procéder à leur placement en garde à vue, dans le respect des dispositions du Code de procédure pénale.
Des contrôles étendus à plusieurs lieux
Les pouvoirs des agents ne se limitent pas aux espaces forestiers. L’article 265 leur permet, lorsqu’ils sont en uniforme ou munis de leur carte professionnelle, d’accéder de jour comme de nuit à différents lieux susceptibles d’abriter des produits forestiers ou fauniques.
Les contrôles peuvent ainsi concerner les dépôts de bois, les scieries et les chantiers de construction, mais aussi les maisons et leurs cours, les entrepôts frigorifiques, les hôtels, les restaurants et les gargotes. L’objectif est notamment de vérifier l’origine des produits commercialisés ou utilisés et de rechercher la présence éventuelle de viande de chasse interdite.
Selon nos informations, les transports sont également concernés par la présente mesure. Le nouveau Code étend aussi les possibilités de contrôle aux infrastructures de transport. Les agents habilités peuvent intervenir dans les aéroports, les ports, les gares et les postes-frontières. Ils peuvent également installer des barrages sur les voies publiques situées hors des agglomérations afin de contrôler les véhicules de transport susceptibles d’acheminer des produits forestiers ou fauniques issus d’activités illégales.
En complément, l’article 266 les autorise à exiger la présentation de documents relatifs au transport et au commerce des produits concernés, notamment les bordereaux, les manifestes de fret et les livres comptables.
L’exercice de ces nouvelles prérogatives reste toutefois encadré par les conditions d’habilitation des agents et les procédures prévues par la loi.