Réunis en séance plénière ce mercredi 12 mars 2025, les députés béninois ont adopté plusieurs modifications législatives. La loi sur le code de procédure pénale, ainsi que les statuts des magistrats de la Cour suprême et de la Cour des comptes, ont été révisés.
Le Bénin opte désormais pour une réforme du code de procédure pénale pour une justice plus rapide. Présidée par Louis Vlavonou, l’Assemblée nationale a validé mercredi, la loi n° 2025-06, modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 sur le code de procédure pénale. En effet, selon le rapport de la commission des lois, cette réforme vise à « s’adapter aux nouveaux enjeux de l’organisation judiciaire et de la procédure pénale ».
Parmi les principales modifications, la loi introduit une réorganisation de la procédure de crime flagrant et de la permanence du jugement des crimes. Désormais, certaines infractions flagrantes ne nécessiteront plus une instruction prolongée, évitant ainsi de longues détentions provisoires. De plus, la tenue des procès criminels ne sera plus limitée à des sessions périodiques, mais assurée en permanence.
De nouvelles dénominations et compétences judiciaires
La loi modifie plusieurs articles du code de procédure pénale et introduit de nouvelles dispositions. « Les fonctions auparavant confiées au procureur de la République et au procureur général seront désormais exercées par un procureur spécial », précise le texte. De même, certaines juridictions changent de dénomination pour mieux refléter leurs compétences spécifiques.
L’article 5 abroge plusieurs dispositions jugées obsolètes, tandis que les articles 6 et 7 prévoient des mesures transitoires pour l’application de ces nouvelles réformes.
La loi relative aux magistrats de la Cour des comptes
Après l’adoption du texte sur la procédure pénale, les députés ont également modifié à l’unanimité la loi n° 2025-07 portant statut des magistrats de la Cour suprême et la loi n° 2025-08 relative aux magistrats de la Cour des comptes. Ces ajustements visent à renforcer l’indépendance et l’efficacité de ces institutions dans le contrôle de l’action publique et la régulation du système judiciaire.
Après une suspension de séance, les parlementaires ont achevé ces réformes clés avant de se retrouver ce jeudi 13 mars 2025 pour la clôture de la première session extraordinaire. À l’ordre du jour : l’étude du projet de loi sur la chefferie traditionnelle, qui promet d’apporter des ajustements importants à la gouvernance locale.