L’Assemblée nationale du Bénin a voté jeudi 13 mars 2025, la loi N° 2025-09 portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle. Ce texte confère une reconnaissance légale aux chefferies existantes et définit leur rôle dans le développement socioéconomique du pays.
Le gouvernement béninois établit désormais un cadre juridique pour la chefferie traditionnelle. En effet, adopté jeudi par les députés, ce texte confère une reconnaissance légale aux chefferies existantes et définit leur rôle dans le développement socioéconomique du pays.
D’abord, le projet de loi, porté par le gouvernement béninois et défendu par le ministre de la Justice Yvon Détchénou, vise à « définir un cadre juridique pour le pouvoir des autorités de la chefferie traditionnelle », à « garantir leur organisation » et à « reconnaître leur contribution à la cohésion sociale ». La réforme prend en compte les particularités des chefferies de type clanique, notamment dans les régions de l’Atacora-Ouest et de la Donga.
Ensuite, selon le compte rendu du Parlement, le texte distingue trois niveaux de chefferies. On y trouve « les chefferies centralisées (royaumes), les chefferies peu centralisées (chefferies supérieures) et les chefferies non centralisées (chefferies coutumières) ». Ainsi, « l’autorité traditionnelle est assurée par le roi dans les royaumes, par le chef supérieur dans les chefferies supérieures et par un chef coutumier dans les chefferies coutumières ».
Au total, 16 royaumes, 80 chefferies supérieures et 10 chefferies coutumières sont officiellement reconnus. Parmi eux, les royaumes « Allada, Danhomè, Nikki, Savalou et Kétou » figurent dans la liste des entités désormais légales.
Critères de désignation et avantages accordés
Les chefs traditionnels sont désignés selon « les us et coutumes de chaque localité », mais doivent remplir des conditions strictes. L’article 17 précise que « nul ne peut exercer ces fonctions s’il a été condamné à une peine infamante ou s’il ne jouit pas de ses droits civiques et politiques« .
Par ailleurs, « l’exercice des fonctions de roi, de chef supérieur ou de chef coutumier est incompatible avec les activités politiques et un mandat électif ». La loi prévoit également des avantages pour ces autorités traditionnelles. Selon l’article 33, « l’État peut accorder aux chefs traditionnels une allocation, selon des modalités fixées par voie réglementaire ».
Un débat parlementaire animé
Le texte a été adopté à l’unanimité des députés présents, moins 18 voix contre. Les élus de l’opposition ont salué « le travail abattu par la Commission des lois », tout en estimant que cette réforme « soulève plus de problèmes qu’elle n’en résout« . En revanche, pour la mouvance présidentielle, « ce cadre juridique était nécessaire pour mieux organiser la chefferie traditionnelle ».
Le président de la Commission des lois, Orden Alladatin, a tenu à rassurer sur le respect des pratiques ancestrales. « Le roi de Kika continuera à entretenir les mêmes relations avec le roi de Nikki, comme auparavant », a-t-il affirmé en réponse aux préoccupations soulevées sur les allégeances traditionnelles.
Par ailleurs, cette loi marque une avancée dans l’organisation des pouvoirs traditionnels au Bénin. En dotant ces structures d’un cadre juridique clair, le gouvernement entend préserver les identités culturelles tout en renforçant leur contribution au développement du pays.
