Le nouveau Code des forêts et de la faune interdit aux maires, aux élus locaux et aux autres autorités locales de délivrer des autorisations de coupe, d’exploitation ou de transport des produits forestiers. Ces documents relèvent désormais des services compétents des Eaux, Forêts et Chasse.
Exploitation du bois au Bénin : ce que change le nouveau Code des forêts
Au Bénin, les maires et les autorités locales ne peuvent plus autoriser la coupe des arbres ni l’exploitation et le transport du bois. Cette interdiction est consacrée par la loi n° 2026-16 du 23 juillet 2026 portant Code des forêts et de la faune.
En son article 112 nouveau, le texte stipule que « la délivrance d’autorisation de coupe, d’exploitation ou de transport des produits forestiers par les maires, élus locaux, autres autorités locales ou autre personne morale de droit public est interdite ».
La loi va plus loin en précisant que toute autorisation délivrée en violation de cette disposition est frappée de nullité absolue et réputée non avenue. En conséquence, un permis signé par un maire ou une autorité locale ne peut servir de fondement légal à une activité forestière.
Les services forestiers désormais compétents
La délivrance des autorisations relève désormais des autorités forestières habilitées. Selon les articles 107 et 133 du nouveau Code, le directeur général chargé des Eaux, Forêts et Chasse est notamment habilité à signer et à délivrer les permis concernés, conformément aux dispositions applicables.
Cette réglementation couvre plusieurs catégories de produits forestiers, notamment le bois de construction, le bois destiné à la fabrication de meubles, le bois de chauffage et le charbon de bois.
Selon le nouveau code consulté par Africaho, des sanctions sont notamment prévues en cas d’infraction. Les exploitants qui se fondent uniquement sur une autorisation délivrée par une autorité locale s’exposent à des sanctions s’ils ne disposent pas des documents légalement requis. Les articles 269 et 292 du Code prévoient des mesures répressives contre certaines infractions forestières.
Les mairies ne peuvent donc plus se substituer aux services forestiers pour autoriser la coupe, l’exploitation ou le transport du bois dans le pays dirigé depuis le 24 mai 226 par Romuald Wadagni.