Le gouvernement béninois a pris une nouvelle mesure stricte concernant les décès non signalés. Par le décret n°2024-1306 du 6 novembre 2024, signé par le Président Patrice Talon, il devient désormais obligatoire de déclarer tout décès suspect sur l’ensemble du territoire national, sous peine d’une amende de 200 000 FCFA.
Les décès non déclarés sont désormais punis par la loi au Bénin. Cette mesure du gouvernement béninois vise à garantir la transparence et la traçabilité des décès, en particulier ceux survenus dans des circonstances suspectes. Il s’agit des morts qui surviennent dans des situations telles que des violences, des homicides, des suicides, des accidents ou encore des catastrophes naturelles.
Ainsi, le gouvernement entend ainsi renforcer le contrôle des causes de ces décès, permettant une meilleure gestion des enquêtes et une plus grande sécurité publique.
En effet, signé par le président de la République, Patrice Talon, selon l’Investigateur, le décret n°2024-1306 du 6 novembre 2024 stipule que toute personne physique ou morale omettant de signaler un décès dans ces situations sera passible d’une amende de 200 000 FCFA. En outre, des sanctions disciplinaires pourront être appliquées en cas de refus d’établir le certificat médical de décès ou de non-remplissage des formulaires nécessaires. La loi prévoit également des sanctions en cas de traitement inapproprié des corps sans certificat médical.
Cette mesure vise à améliorer la gestion des décès suspects et à prévenir toute forme de dissimulation. Elle s’inscrit par ailleurs dans la volonté du gouvernement de renforcer la sécurité, l’intégrité et la transparence dans les procédures judiciaires et sanitaires du pays.