Le Chef de l’Etat béninois Patrice Talon et son gouvernement se sont réunis ce mercredi au Palais de la Marina pour le conseil des ministres. Ci-dessous, les grandes décisions prises.
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Grande décisions du Conseil des ministres 13 décembre 2023
■MESURES NORMATIVES
– Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et création de l’Agence judiciaire de l’Etat ;
■COMMUNICATIONS
– Paiement des prestations relatives aux dossiers validés par le Comité interministériel chargé de la vérification, de la validation et de la régularisation des dettes du Programme pluriannuel d’appui au secteur Eau et Assainissement (PPEA II)