Avant promulgation de la loi n°2024-26 portant loi organique sur le Conseil économique et social votée par le parlement le 21 juin 2024, le président Patrice Talon a saisi les conseillers de la cour constitutionnelle pour le contrôle de constitutionnalité.
La demande soumise par le président de l’État béninois, conformément à ses attributions constitutionnelles, a été enregistrée au secrétariat de la Cour constitutionnelle sous le 1332/233/REC-24 du 03 juillet 2024. Cette requête a été inscrite à l’ordre du jour de l’audience plénière de la Cour constitutionnelle qui se tiendra le mardi 16 juillet 2024, dans l’après-midi, au siège de la Haute juridiction en matière constitutionnelle.
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Selon les informations rapportées par Banouto, la Cour présidée par le professeur Dorothée Sossa va également se pencher sur un recours en inconstitutionnalité de la loi formulée par le député Célestin Nounagnon Hounsou.
Il convient de souligner que la loi dont le président Patrice Talon a demandé le contrôle de conformité à la constitution a suscité des critiques de la part du député Eric Houndété. L’opposant a dénoncé la volonté de la rupture de « transformer le Conseil économique et social en une institution de klébétude ».