La proposition de la loi Séibou visant à ajuster la durée du mandat présidentiel pour corriger les erreurs dans le code électoral de 2019 a suscité une réaction sans équivoque de Me Robert Dossou. Il critique le caractère fluctuant de cette approche, déclarant que l’ajout de jours dans une réforme suivie d’une réduction ultérieure de la durée n’est pas acceptable. Selon lui, cette oscillation dans la durée n’est pas cohérente avec une vision constitutionnelle stable.
Me Robert Dossou considère comme une aberration le fait de prolonger ou de réduire le mandat présidentiel, même s’il admet être prêt à promulguer une telle loi. Il cite l’exemple du Sénégal, où le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution une loi visant à reporter l’élection présidentielle, permettant ainsi au président Macky Sall de prolonger son mandat. « Au Sénégal, c’est encore pire, il a été expressément dit à l’article 103 de la Constitution sénégalaise. C’est dit expressément qu’on ne touche pas à la durée du mandat. Chez nous, ce n’est pas dit expressément, mais c’est induit de l’ensemble de notre Constitution », relève Me Robert Dossou.
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Le mutisme de la constitution sur la durée du mandat
Il souligne que, bien que la Constitution béninoise n’exprime pas explicitement l’interdiction de toucher à la durée du mandat, cette interdiction est implicite dans l’ensemble du document constitutionnel. Me Robert Dossou met en garde contre les risques inhérents à une telle révision constitutionnelle.
Il est à noter que la révision de la constitution figure à l’ordre du jour de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale en 2024, une proposition introduite par un parti de la majorité parlementaire malgré l’opposition du président Patrice Talon, qui a clairement indiqué ne pas être favorable à toute révision constitutionnelle et a exclu la possibilité d’un troisième mandat. L’opposition demeure sceptique face à toute tentative opportuniste de révision constitutionnelle.