Dorothé Sossa et les autres sages de la Cour constitutionnelle ont validé ce lundi 3 juillet 2026, le règlement intérieur du Sénat adopté le 30 juillet 2026 après l’installation de la Chambre haute à Porto-Novo.
Sénat du Bénin : le règlement intérieur du Sénat validé
C’est désormais chose faite. Le règlement intérieur du Sénat est validé par la Haute juridiction. En effet, saisie en procédure d’urgence par la doyenne d’âge en second de la nouvelle institution, la Cour constitutionnelle a déclaré ce lundi conforme à la Constitution le texte adopté le 30 juillet 2026.
Selon nos informations, la séance s’est déroulée sous la présidence du Professeur Cossi Dorothé Sossa, Président de la Cour constitutionnelle. La décision rendue, référencée DCC 26-006 du 3 août 2026, marque une étape essentielle dans la mise en place effective du Sénat, récemment institué par la révision constitutionnelle.
Selon les dispositions des articles 117 et 123 de la Constitution du 11 décembre 1990, modifiée en 2019 et 2025, je cite: la Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Sénat, de la haute autorité de l’audiovisuel et de la communication et du conseil économique et social avant leur mise en application quant à leur conformité à la constitution.
Patrice Talon et ses collègues sénateurs pourront alors tenir leur première plénière le 6 août 2026.