Cour constitutionnelle du Bénin: les députés “démocrates” contestent la désignation des membres de la prochaine mandature

Marturin ATCHA
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Au Bénin, le parti “Les Démocrates” s’est prononcé sur la désignation des membres de la prochaine mandature à la Cour constitutionnelle. A la faveur d’un point de presse tenu vendredi 26 mai 2023, ils ont relevé un manquement dans la formule de désignation.

 

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Eric Houndété et ses collègues ne partagent pas le processus qui a conduit à la désignation des sept sages qui constituent la prochaine mandature à la Cour constitutionnelle au Bénin. Au cours d’un point de presse vendredi, ils ont relevé une entorse dans la méthode adoptée par le pouvoir du Président Patrice Talon.

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S’appuyant sur l’article 115 de la constitution qui stipule que les membres de la cour constitutionnelle, sont désignés, quatre par l’Assemblée Nationale, et trois par le président de la République, cette formation politique d’opposition souligne n’avoir pas été associée à la procédure qui a conduit à cette désignation. Selon l’ancien député Guy Mitokpè, les membres à proposer par le parlement le sont par le bureau de l’institution et non par le président de l’Assemblée Nationale.

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L’exigence du parti

Sur le nombre de représentants à désigner par l’Assemblée Nationale, le parti estime entre autres, qu’il lui revient en raison de la configuration de la neuvième mandature, le pouvoir de désigner ne serait-ce qu’un des quatre sages. Car, précisent clairement les “démocrates”, ils n’ont pas été associés. Par conséquent, le parti demande la reprise de la désignation des membres de la mandature qui va succéder à celle, actuellement présidée par Issifou Razaki Amouda. 

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