Une vidéo TikTok, une publication Facebook ou un message partagé sur les réseaux sociaux peut-elle engager la responsabilité pénale de son auteur ? Au Bénin, la réponse est oui lorsque le contenu publié réunit les éléments d’une infraction prévue par la loi. Le Code du numérique encadre ainsi plusieurs comportements en ligne, du harcèlement à la provocation à la haine, en passant par certaines infractions de presse.
Bénin : ce que les créateurs de contenu risquent pour leurs publications en ligne
L’essor des réseaux sociaux a profondément transformé la manière de s’informer, de commenter l’actualité et de prendre la parole en public. Au Bénin, les créateurs de contenu disposent aujourd’hui d’une audience qui peut parfois dépasser largement leur cercle habituel. Mais cette visibilité ne signifie pas que l’espace numérique échappe au droit.
La loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique fixe notamment plusieurs limites à l’expression sur les plateformes électroniques. Lorsqu’une publication franchit ces limites et réunit les éléments constitutifs d’une infraction, son auteur peut voir sa responsabilité engagée.
Des publications qui peuvent conduire devant la justice
Parmi les comportements visés figure le harcèlement par communication électronique. L’article 550 du Code du numérique prévoit des sanctions pouvant aller, selon les circonstances prévues par le texte, d’un mois à deux ans d’emprisonnement, auxquelles peuvent s’ajouter des amendes allant de 500 000 à 10 millions de francs CFA.
Le même article encadre également, sous certaines conditions, le fait d’initier ou de relayer une fausse information contre une personne à travers les réseaux sociaux ou un autre support électronique.
Le législateur s’intéresse également aux contenus susceptibles d’alimenter la haine ou la violence. L’article 552 sanctionne la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe, notamment lorsqu’elle est fondée sur l’origine, la religion, l’appartenance sexuelle ou le handicap.
Autre limite posée par le Code du numérique : la provocation à la rébellion. L’article 553 prévoit une sanction pour celui qui provoque directement à la rébellion au moyen d’un réseau de communication électronique ou d’un système informatique. La peine prévue est de six mois d’emprisonnement et de 2 à 10 millions de francs CFA d’amende.
L’erreur serait toutefois de considérer les publications numériques uniquement sous l’angle des infractions propres aux communications électroniques. L’article 558 prévoit également des infractions de presse commises par le biais d’une communication électronique publique. Sont notamment concernés la diffamation, l’injure publique ou encore l’apologie de crime.
Autrement dit, le fait qu’un propos soit publié derrière un écran, sur un compte personnel ou devant une communauté de followers ne le place pas automatiquement en dehors du champ de la loi.
Une modification du Code du numérique à préciser
Le cadre juridique a connu des évolutions avec la loi n°2020-35 du 6 janvier 2021 portant modification de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018. Cette réforme a notamment modifié les articles 121, 125 et 464 du Code du numérique.
Elle n’a toutefois pas modifié les dispositions évoquées ici concernant le harcèlement électronique, la provocation à la haine et à la violence, la provocation à la rébellion ou encore certaines infractions de presse commises en ligne. Pour les créateurs de contenu, l’enjeu est donc moins de renoncer à la critique ou au commentaire que de connaître les limites juridiques qui encadrent leur expression.
Sur internet comme ailleurs dans l’espace public, la liberté d’expression reste un droit, mais elle s’exerce dans le cadre fixé par la loi.