Par une décision rendue le jeudi 6 mars 2025, la Cour constitutionnelle du Bénin a tranché en faveur de l’Union progressiste le renouveau (UPR) concernant sa participation à la désignation des chefs de village et de quartier de ville. Ce verdict intervient après l’examen de deux recours en inconstitutionnalité déposés respectivement par un citoyen et le parti d’opposition « Les Démocrates ».
La participation de l’UPR à la désignation des chefs de village et de quartier de ville était contestée par deux requêtes. La première, introduite le 22 novembre 2024 par un citoyen, arguait que l’UPR, créé en 2022, n’avait pas participé aux élections communales de 2020 et ne pouvait donc légitimement revendiquer une influence dans ce processus. La seconde, déposée par Nourénou Atchadé, vice-président du parti « Les Démocrates », contestait la décision de la Commission électorale nationale autonome (CENA) attribuant 47,74% des postes de chef de village et de quartier de ville à l’UPR.
Dans sa défense, l’UPR a rappelé qu’il résulte d’une fusion entre l’Union progressiste (UP) et le Parti du renouveau démocratique (PRD), et que l’UP avait bien pris part aux élections communales de 2020, y obtenant 39% des suffrages. La CENA a pour sa part justifié la participation de l’UPR en s’appuyant sur l’article 210 du Code électoral, qui prend en compte la continuité des entités politiques fusionnées.
Le verdict de la Cour
Après examen des arguments, la Cour constitutionnelle a estimé que l’UPR, en tant qu’héritier juridique de l’UP, avait bien droit à une représentation dans le processus de désignation des chefs de village et de quartier de ville. Elle a rejeté les recours en inconstitutionnalité et validé la répartition des postes effectuée par la CENA, jugeant qu’il n’y avait pas de violation de la Constitution.
