A LA UNEBENINSociété

Foncier au Bénin: de nouvelles conditions fixées pour la délivrance de l’attestation de recasement

A travers un communiqué en date de ce 08 Août 2023, il est rendu public de nouvelles dispositions et conditions pour la délivrance de l’attestation de recasement. Ces informations sont valables autant pour les actes présomptifs de propriété que pour les actes fonciers administratifs tout comme les actes probatoires.

 

L’intégralité du communiqué

arrete_portant_conditions_et_procedure_de_delivr._d_attest__de_recasement

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page