Foncier au Bénin: de nouvelles conditions fixées pour la délivrance de l’attestation de recasement

Loan Tamin
0 min
José Tonato, Ministre du cadre de vie et du développement durable.

A travers un communiqué en date de ce 08 Août 2023, il est rendu public de nouvelles dispositions et conditions pour la délivrance de l’attestation de recasement. Ces informations sont valables autant pour les actes présomptifs de propriété que pour les actes fonciers administratifs tout comme les actes probatoires.

 

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L’intégralité du communiqué

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