Avec 503 voix pour et aucune contre, les députés français ont adopté, mardi 13 octobre 2026, une proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, avec l’ambition d’une adoption définitive avant la prochaine élection présidentielle.
France : 503 voix pour, zéro contre, une loi contre les violences sexistes et sexuelles
503 voix pour, zéro contre, une loi contre les violences sexistes et sexuelles en France. Le texte qui vient renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, a été adopté ce mardi à l’Assemblée nationale française. Mardi 13 octobre 2026, les députés ont adopté, par 503 voix pour et zéro contre, la proposition de loi visant à renforcer la prévention, la détection, la prise en charge et la réparation des violences sexistes et sexuelles.
Porté par huit groupes politiques, des communistes aux Républicains (LR), en passant par les socialistes, le texte est issu d’une mobilisation féministe et a été inscrit à l’ordre du jour après l’émotion suscitée par le meurtre de Lyhanna.
La proposition de loi a été considérablement enrichie au cours des débats, passant de 69 à plus de 110 articles. Elle prévoit notamment un socle minimal d’enquête afin d’éviter que des plaintes soient écartées trop rapidement, la création d’unités de police spécialisées et la mise en place d’une justice spécialisée.
Le texte prévoit également des entretiens annuels à l’école pour détecter les violences à partir de 2032, ainsi qu’un parcours de soins destiné aux mineurs victimes.
Des réserves sur la protection des femmes étrangères
Malgré ce vote unanime des suffrages exprimés en faveur du texte, des désaccords subsistent. Les députés de La France insoumise (LFI) se sont abstenus, dénonçant notamment la suppression de dispositions visant à protéger les femmes étrangères. La rapporteure socialiste Céline Thiébault-Martinez a regretté le retrait de ces mesures, estimant qu’elles concernaient des femmes particulièrement vulnérables. Elle a néanmoins salué une avancée dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a également mis en avant la capacité des différents groupes politiques et des associations à travailler ensemble.
Après son adoption à l’Assemblée nationale, la proposition de loi doit poursuivre son parcours parlementaire au Sénat. Ses défenseurs espèrent une adoption définitive avant la prochaine présidentielle.