En France, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, lundi 13 avril, une loi facilitant la restitution des biens culturels pillés durant la colonisation.
Restitution des biens culturels : la France adopte une loi cadre
Après le Sénat, les députés français ont approuvé à une large majorité (170 voix pour et aucune contre) le projet de loi sur la restitution des œuvres spoliées pendant la période coloniale. Jusqu’ici, chaque restitution nécessitait l’adoption d’une loi spécifique, un processus long et complexe. Désormais, la décision reposera sur l’avis d’un comité scientifique composé d’experts français et de représentants des pays d’origine.
Le vote, intervenu tard dans la soirée après plus de 22 heures, a rassemblé l’ensemble des sensibilités politiques, malgré le dépôt d’une cinquantaine d’amendements examinés en séance. Bien qu’un tiers seulement des députés aient été présents, l’unanimité témoigne d’un consensus rare sur cette question.
Pour la ministre de la Culture, Catherine Pégard, cette loi « attendue dans le monde entier » ouvre « une nouvelle page de notre Histoire ». Elle s’inscrit dans la continuité des engagements pris par le président Emmanuel Macron, notamment lors de son discours à Ouagadougou, où il avait promis de favoriser le retour d’œuvres africaines.
Si le principe de restitution fait désormais consensus, des divergences subsistent entre les partis quant aux critères et aux modalités d’application de cette nouvelle législation, qui pourrait accélérer le retour de nombreux biens culturels vers leurs pays d’origine. Déjà en 2022, la France a rétrocédé au Bénin, 26 trésors royaux pillés lors de la colonisation. Avec le vote de cette loi cadre, plusieurs pays espèrent enfin récupérer les biens culturels retenus dans l’Hexagone.