La Cour d’État a pris une décision de lever, ce vendredi 14 juin 2024, l’immunité du dirigeant renversé par un coup d’État le 26 juillet 2023. Cette décision ouvre la voie à des poursuites judiciaires à l’encontre de l’ancien chef d’État.
Le Collectif international des avocats du Président du Niger Mohamed Bazoum, est très révolté au sujet de la nouvelle.
Cette décision cautionne de façon manifeste de graves violations des droits de la défense et annonce le déclenchement de poursuites pénales à l’encontre du Président, détenu illégalement par le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) depuis le coup d’Etat du 26 juillet 2023, peut-on lire dans le communiqué des avocats de Bazoum.
«Ci-git l’indépendance du pouvoir judiciaire au Niger. Vive l’avènement de l’arbitraire », a déclaré Me Moussa Coulibaly, ancien Bâtonnier du Niger et avocat du Président Bazoum.
Nous nageons en plein délire. La Cour vient de prendre une décision extrêmement lourde de conséquences tout en violant les droits absolus de la défense: nous n’avons pas été autorisés à rencontrer notre client et la Cour a refusé d’entendre nos arguments », poursuit-il.
Il faut préciser qu’avec cette décision de levée d’immunité, la Cour permet à la junte de renvoyer le Président Bazoum pour qu’il soit poursuivi, puis jugé, par le Tribunal militaire de Niamey.
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Lire ici l’intégralité de la réaction du Collectif des Avocats de Bazoum
