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Niger : la justice ordonne la levée de l’immunité présidentielle de Bazoum

Au Niger, selon les informations qui nous sont parvenues, la cour a ordonné la levée de l'immunité du président déchu, Mouhamed Bazoum. La nouvelle est tombée ce vendredi 14 juin 2024.

Mohamed Bazoum perd son immunité présidentielle au Niger. La Cour d’État a pris une décision de lever, ce vendredi 14 juin 2024, l’immunité du dirigeant renversé par un coup d’État le 26 juillet 2023. Cette décision ouvre la voie à des poursuites judiciaires à l’encontre de l’ancien chef d’État.

La levée de l’immunité présidentielle signifie que Mohamed Bazoum, qui a été président de 2021 à 2023, peut désormais être traduit en justice devant un tribunal militaire. Il est notamment accusé par le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) de haute trahison, de complot visant à porter atteinte à la sûreté de l’État, ainsi que d’apologie du terrorisme.


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Depuis son renversement en juillet 2023, Mohamed Bazoum, faut-il le rappeler, est détenu au sein du palais présidentiel. Bien que les autorités de la junte aient annoncé en août 2023 leur intention de le poursuivre pour haute trahison et atteinte à la sécurité nationale, il n’a toujours pas été présenté devant un juge. En avril 2024, une procédure judiciaire a été lancée pour lever son immunité présidentielle, permettant ainsi de le poursuivre pour des crimes présumés commis après son accession à la présidence en 2021.

Cette procédure a finalement abouti avec la décision de la Cour d’État, qui concentre les compétences de la Cour de cassation et du Conseil d’État, ordonnant la levée de l’immunité présidentielle de Mohamed Bazoum.

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