L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a émis une circulaire suspendant l’exigence de certaines pièces administratives avant la signature des marchés publics. Cette mesure vise à faciliter l’accès des micros, petites et moyennes entreprises aux commandes publiques et à promouvoir une plus grande inclusion du secteur privé dans l’économie béninoise.
Dans une circulaire datée du 9 décembre 2024, l’ARMP a annoncé la suspension de l’exigence de plusieurs pièces administratives avant la signature des contrats de marchés publics. Cette décision est fondée sur une lettre d’orientation gouvernementale (n°3181-c/MEF/DC/DNCF/SP du 27 novembre 2024).
Parmi les pièces administratives désormais non requises figurent : l’attestation d’immatriculation ; l’attestation de non-faillite ; l’attestation de régularité ou de situation fiscale ; l’attestation de non-exclusion de la commande publique et l’attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Ces documents, définis par l’article 62 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 relative au code des marchés publics, étaient auparavant nécessaires pour formaliser les contrats. Désormais, les acteurs publics sont tenus de vérifier directement leur validité auprès des structures émettrices avant de conclure les marchés.
Réduire les contraintes administratives
Cette mesure vise à réduire les contraintes administratives pesant sur les micros, petites et moyennes entreprises (MPME), afin de leur permettre un accès simplifié à ces offres. En levant ces obstacles, le gouvernement ambitionne d’encourager la participation accrue du secteur privé et de stimuler l’économie nationale.
Les structures émettrices des pièces administratives, ainsi que les responsables des chaînes de passation, sont invitées à s’adapter rapidement pour garantir la mise en œuvre effective de cette réforme.
